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A proximité de Laval 53000 Mayenne
Acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
DAJ-SJMPA
39 rue Mazagran, CS 21429
53014 LAVAL
Tel : +33 243665336
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
1 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département. Le montant maximum annuel des prestations est de 26 400 euro(s) Ht
Lot 2
2 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département et nécessitant une prise en charge adaptée. Le montant maximum annuel des prestations est de 18 500 euro(s) Ht
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/12/2024
BOAMP - 24-137697
Avis de marché - Avis n° 24-137697 du 06/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-137697
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daj-Sjmpa
Numéro de téléphone du contact : +33 243665336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - Indication des titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) La consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date de notification est prévue le 01/03/2025
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Mayenne 53000 - Laval
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département. Le montant maximum annuel des prestations est de 26 400 euro(s) Ht
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne
  • Description du lot : 2 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département et nécessitant une prise en charge adaptée. Le montant maximum annuel des prestations est de 18 500 euro(s) Ht
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
Accès au DCE