1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10,5 millions euro(s) H.T. dont env. 7,8 millions euro(s) H.T. pour l'enveloppe travaux bâtiment et 2,7 millions euro(s) HT pour les interventions sur les espaces extérieurs dans le périmètre d'intervention. La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre s'étend jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, soit 2031. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, 3 candidats, 4 maximum seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte diplômé d'Etat disposant notamment de références en contexte patrimonial, obligatoirement mandataire ; - Un architecte paysagiste ayant une sensibilité vis-à-vis des parcs ou de contextes patrimoniaux, - Un ou des bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD, structure, études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (SSI), - Un bureau d'étude acoustique avec des compétences en matière d'équipements culturels (musée, salle de diffusion) ; - Un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.) ; - Une compétence en ingénierie des systèmes d'information multimédia ; - Une compétence en conception graphique avec des compétences en signalétique intérieure et extérieure ; - Une compétence lumière appliquée à l'exposition ; - Un ordonnateur planificateur coordonnateur (OPC). L'équipe devra avoir les capacités à mener une démarche de type HQE, sans exigence de certification. Etant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant de la procédure: f0f5561f-0e22-4312-a4c7-417f0bd4b8a6
Identifiant interne: 2024MO04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, l'acheteur exigera, après attribution du marché, le mandataire soit solidaire du groupement. Conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements avec les exceptions ci-après : - Le maître d'ouvrage n'autorise pas les architectes paysagistes, quelle que soit leur spécialité, à présenter leur candidature dans plus de cinq groupements différents. Les documents fournis aux concurrents en phase candidature sont : - Le règlement de concours - phase candidature (Rc) - Les annexes au Rc : Le cadre candidature (annexe 1) et le cadre de références (annexe 2) - Le programme technique complet - Le formulaire Dc1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10,5 millions euro(s) H.T. dont env. 7,8 millions euro(s) H.T. pour l'enveloppe travaux bâtiment et 2,7 millions euro(s) HT pour les interventions sur les espaces extérieurs dans le périmètre d'intervention. La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre s'étend jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, soit 2031. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, 3 candidats, 4 maximum seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte diplômé d'Etat disposant notamment de références en contexte patrimonial, obligatoirement mandataire ; - Un architecte paysagiste ayant une sensibilité vis-à-vis des parcs ou de contextes patrimoniaux, - Un ou des bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD, structure, études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (SSI), - Un bureau d'étude acoustique avec des compétences en matière d'équipements culturels (musée, salle de diffusion) ; - Un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.) ; - Une compétence en ingénierie des systèmes d'information multimédia ; - Une compétence en conception graphique avec des compétences en signalétique intérieure et extérieure ; - Une compétence lumière appliquée à l'exposition ; - Un ordonnateur planificateur coordonnateur (OPC). L'équipe devra avoir les capacités à mener une démarche de type HQE, sans exigence de certification. Etant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant interne: S-PF-1451529
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Un tableau synthétique de la candidature avec détail des compétences dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 1 "Cadre de candidature") ; - La présentation détaillée de 9 références dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 2. "Cadre de références") : 3 références maximum sont attendues pour l'architecte mandataire, 3 références maximum sont attendues pour l'architecte paysagiste et 3 références maximum sont attendues pour la compétence graphisme - signalétique / Les références présentées devront datées de moins de 10 ans. Les caractéristiques des références présentées devront être équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché ; - Une note de présentation organisationnelle de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritere 1 : Qualité architecturale, paysagère et environnementale, inscription du projet dans l'existant et dans son environnement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritere 2 : Caractéristiques techniques et compatibilité financière du projet
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritere 3 : Respect du programme architectural, paysager et fonctionnel et d'organisation des espaces
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à participer au concours sont en droit de bénéficier d'une prime de 55000 euro(s) HT, à la condition que les études remises soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement du concours - phase offre. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions que lui soumet le jury. Le jury peut souverainement proposer de supprimer ou de réduire le montant de la prime prévue lorsque les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent manifestement pas au niveau de prestation ou aux exigences requis
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Mayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 1673978
Ville: Laval
Code postal: 53014
Pays: France
Téléphone: 0243665212
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 528334
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f909ebe-d197-4e0e-b9a3-ec9d34301a8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:17:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290149-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
