A proximité de Laval 53014 Mayenne
Acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
39 rue Mazagran, CS 21429
53014 LAVAL
Tel : 0243665419
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Volaille fraîche.

Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - Lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674658-2024
674658-2024 - Mise en concurrence
France – Volaille fraîche – Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - Lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées"
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Mayenne
Adresse électroniquesjmpa@lamayenne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCollèges publics de la Mayenne
Adresse électroniquesjmpa@lamayenne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - Lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées"
DescriptionLa consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement). L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Les prestations concernent uniquement le lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées" (réservé aux structures d'insertion par l'activité économique) Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 60 000 euro(s) HT - maximum : 240 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 28 janvier 2025
Identifiant de la procédure54cc6f44-37f9-4e08-9f6d-a4528ffa0659
Identifiant interne2024F010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollèges de la Mayenne mentionnés dans le dossier de consultation  
VilleDépartement de la Mayenne
Code postal53000
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - Lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées"
Description: La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement). L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Les prestations concernent uniquement le lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées" (réservé aux structures d'insertion par l'activité économique) Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 60 000 euro(s) HT - maximum : 240 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 28 janvier 2025
Identifiant interne: F-PF-1549793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges de la Mayenne mentionnés dans le dossier de consultation  
Ville: Département de la Mayenne
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les habilitations justifiant que le candidat répond aux conditions posées par l'article L2113-13 du code de la commande publique (cf. article 2.4 du présent document)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 12:01:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratDébut d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Mayenne
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEB3AE4A-B9E0-981F-F7770095D5F44472
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429 
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: 0243665419
Adresse internet: http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur: https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: DEB3AE99-C26F-AEA3-A90031859DB97FA3
Adresse postale: 39 rue Mazagran  
Ville: Laval
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: DAJ-SJMPA
Adresse électronique: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: 0243665336
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: DEB3AEA7-F9F4-E9C6-74EE41FC89463302
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collèges publics de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: DEB3AEB5-9086-2C45-452F04BE1727A348
Adresse postale: Adresses renseignées dans le dossier de consultation  
Ville: Département de la Mayenne
Code postal: 53014
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: 0243665336
Profil de l’acheteur: https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48c063c9-c3af-477f-b7dd-4b71e91f19e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:12:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674658-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024