Avis de marché - Avis n° 25-60417 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-60417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243665212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets ; Agrément sanitaire pour le transport des Span3 ; Agrément sanitaire pour le traitement des biodéchets Span3 par compostage ; Certificat de conformité à la norme Nfu 44-051 pour le traitement par compostage ; Le cas échéant, arrêté Icpe pour le(s) site(s) concerné(s)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la collecte et le traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département de la Mayenne 53000 - Laval
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Communauté de communes de l'Ernée, Mayenne Communauté et Communauté de communes du Bocage mayennais. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 10 000,00 euro(s) / 22 700,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département 53000 Laval
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Description du lot : 02 : Communauté de communes du Mont des Avaloirs et Communautés de communes des Coëvrons. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 4 500,00 euro(s) / 11 100,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département 53000 Laval
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Description du lot : 03 : Communauté de communes Pays de Craon, Communauté de communes du Pays de Château-Gontier et C ommunauté de communes du Pays de Meslay-Grez. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 8 500,00 euro(s) / 19 700,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département 53000 Laval
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Description du lot : 04 : Laval Agglomération. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 9 000,00 euro(s) / 19 900,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne Hôtel du département 53000 Laval
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
