1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LEAV
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) et le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV)
Description: La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le Conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant total HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Département de la Mayenne : 35000 euro(s) minimum - 160000 euro(s) maximum - Département de la Vendée : 45000 euro(s) minimum - 180000 euro(s) maximum - TOTAL : 80000 euro(s) minimum - 340000 euro(s) maximum À titre indicatif, la date de notification est prévue première quinzaine d'octobre 2024
Identifiant de la procédure: 2cf6d2b9-7089-4f4b-8d82-214606b8315d
Identifiant interne: 2024F006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lda53 et Leav85 : adresses indiquées dans le Ccp
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) et le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV)
Description: La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le Conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant total HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Département de la Mayenne : 35000 euro(s) minimum - 160000 euro(s) maximum - Département de la Vendée : 45000 euro(s) minimum - 180000 euro(s) maximum - TOTAL : 80000 euro(s) minimum - 340000 euro(s) maximum À titre indicatif, la date de notification est prévue première quinzaine d'octobre 2024
Identifiant interne: F-PF-1467025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lda53 et Leav85 : adresses indiquées dans le Ccp
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Mayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval
Code postal: 53014
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement: 1697021
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code postal: 53014
Pays: France
Téléphone: 0243665336
Télécopieur: 0243665422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 528334
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEAV
Numéro d’enregistrement: 1697025
Adresse postale: Rond poin Georges Duval
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Pays: France
Téléphone: 0243665336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d654d4b4-d6a3-4ee9-b2b5-b475ae20d00b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 16:15:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 335143-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
