1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant de la procédure: 6b1f53ae-ee51-4bc9-8579-b8a262bdb02d
Avis précédent: 74ae3a6f-0f24-418f-8240-813a5c4e8772-01
Identifiant interne: 25-101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79812000 Services d'impression de billets de banque
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Description: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79812000 Services d'impression de billets de banque
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000,00 Euros HT, et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2026), et allant jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50 points) décomposée de la manière suivante : - coût de fabrication : 25 points - frais d'expédition : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 560 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 560 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 699703-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d8ec8b79-445f-4b9d-85b4-2d0a12bebca2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 14:47:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160666-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
