Avis de marché - Avis n° 24-62994 du 30/05/2024
Département(s) de publication : 30, 34, 84
Annonce n° 24-62994
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère Transition Ecologique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Toulouse
Code postal : 31074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le directeur Transports de la DREAL Occitanie
Adresse mail du contact : Dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. page 2 / 3 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement (mandataire ou co-traitant) Il ne pourra pas cumuler les deux qualités. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. Unité monétaire utilisée, l'euro Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - si le candidat utilise le dume : les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le dume rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a). - si le candidat n'utilise pas le dume : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. habilitations : les habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualipaysage. Reboisement en milieu non forestier. Confirmé- P320 - Qualipaysage. Végétalisation par projection. Confirmé - V600 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN580 - Déviation de Laudun-L'Ardoise 1ère phase suppression du PN38 -Aménagement paysager de la liaison GR1-GR2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce projet d'aménagement a fait l'objet d'un dossier réglementaire d'étude d'impact aboutissant à la parution d'un arrêté préfectoral de la DDTM du Gard en date du 29 avril 2020. L'arrêté précise notamment les mesures d'insertions paysagères à mettre en ouvre dans le cadre du présent marché : Les travaux à réaliser comprennent : - Travaux préparatoires - Plantation de jeunes plants - Plantation d'arbustes - Enherbement par projection - Travaux préparatoires + Plantations + Enherbement : 12 mois - Travaux de finalisation (1er année) : 9 mois - Travaux de finalisation (2ème année) : 8 mois - Travaux de finalisation (3ème année) : 8 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Laudun-l'ardoise - département du Gard (30), 30290 Laundun-l'ardoise
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F,Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
