1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Lattes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service de restauration pour le compte du CCAS de la Ville de Lattes
Description: Le titulaire assure les mission et prestations suivantes : - Elaboration des menus en conformité avec les prescriptions du présent cahier des charges dont participation aux commissions de restauration qui seront mise en place. - Approvisionnement de toutes les denrées nécessaires à la confection des repas. - Confection des repas sur la cuisine centrale « Nid de Méjean » par son propre personnel. - Livraison vers les autres multi-accueils ainsi que chez les usagers du service de portage de repas à domicile. - Entretien courant des locaux et équipements. - Gestion administrative et financière de son activité. - Reporting des données d'activité et satisfaction des convives (suivi quantitatif et qualitatif) auprès des services du CCAS. - Collecte quotidienne des surplus de repas livrés et non consommés sur tous les sites et leur dépôt auprès d'une association.
Identifiant de la procédure: 7a5b1ed2-ea23-4fef-87c7-0a4e08cb301d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre avec un seul opérateur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55321000 Services de préparation de repas, 55510000 Services de cantine, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lattes
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence peut donner lieu à des négociations avec les candidats selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de service de restauration pour le compte du CCAS de la Ville de Lattes
Description: Le titulaire assure les mission et prestations suivantes : - Elaboration des menus en conformité avec les prescriptions du présent cahier des charges dont participation aux commissions de restauration qui seront mise en place. - Approvisionnement de toutes les denrées nécessaires à la confection des repas. - Confection des repas sur la cuisine centrale « Nid de Méjean » par son propre personnel. - Livraison vers les autres multi-accueils ainsi que chez les usagers du service de portage de repas à domicile. - Entretien courant des locaux et équipements. - Gestion administrative et financière de son activité. - Reporting des données d'activité et satisfaction des convives (suivi quantitatif et qualitatif) auprès des services du CCAS. - Collecte quotidienne des surplus de repas livrés et non consommés sur tous les sites et leur dépôt auprès d'une association.
Identifiant interne: 2024SE0901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options:
Description des options: Prise en charge du service sur l'office de remise en température des Mésanges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lattes
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% en référence au DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% en référence au CMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier France Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Lattes
Numéro d’enregistrement: 26340036800019
Département: Hérault
Adresse postale: 615 avenue de montpellier
Ville: Lattes
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Anne ANDRAUD Responsable RH/marchés/CA
Téléphone: 0467225623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4281d4d-efb6-4b39-a77e-c6ac064489ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 08:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543942-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
