1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sissonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - marché de performance énergétique comprenant P1 mutifluides, P2 - P3-.
Description: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, à compter du 01 juillet 2026, l'exploitation des installations de génie climatique équipant les bâtiments communaux de la ville de Sissonne dans le cadre d’un marché de performance de type P1, P2, P3 – MTI (Marché Température Intéressement). Les prestations à réaliser comprennent : • Fourniture de bois par le Titulaire ; • Fourniture de fioul par le Titulaire ; • Fourniture de propane par le Titulaire • La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ; • La distribution et l’émission de chauffage ; • La distribution d’eau chaude sanitaire; • La maintenance des installations de ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d’air, aérothermes, etc.), y compris les gaines ; • La maintenance des installations électriques liées à l’exploitation des installations de production de chauffage et d’ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.), • La maintenance des installations d’eau froide liées à l’exploitation des installations de chauffage et d’ECS (appoint d’eau de chauffage) ; • La maintenance des installations de traitement d’eau liées à l’exploitation des installations de chauffage et d’ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d’injection de produits, etc.) ; • La maintenance et les contrôles réglementaires des équipements de défense incendie situés en chaufferie • La maintenance et les contrôles réglementaires des équipements de comptage d’énergie (sous comptages divisionnaires) situés en chaufferie ou en sous stations Liste non
Identifiant de la procédure: c025c6a3-0f51-4212-b086-59afdcb5b7c9
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Entreprise doit être viable
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - marché de performance énergétique comprenant P1 mutifluides, P2 - P3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sissonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sissonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Sissonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sissonne
Numéro d’enregistrement: 21020693400015
Adresse postale: 12 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323804533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Sissonne
Numéro d’enregistrement: FRE2102150
Adresse postale: 12 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323800723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Sissonne
Numéro d’enregistrement: FRE2102150
Adresse postale: 12 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323800723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Sissonne
Numéro d’enregistrement: FRE2102150
Adresse postale: 12 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323800723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 598f6068-31c8-4ef9-b997-4cd44e0277a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 16:17:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112031-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
