1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 passé suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Description: Marché pour la conception, la réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse du groupement de commande constitué de l'OPAL et de la Commune de Rozoy-sur-Serre
Identifiant de la procédure: 9724fb2f-3de9-460a-865a-c0e8bb9e114f
Identifiant interne: MPGP-RCU/ROZOY SUR SERRE/DB/MR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 passé suivant la procédure avec négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites, 09323000 Chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROZOY SUR SERRE
Ville: ROZOY SUR SERRE
Code postal: 02360
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'OPAL a réalisé une convention de groupement de commande avec la commune de Rozoy-sur-Serre. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue des candidatures : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Visite du site à la phase offre : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et de l'emprise foncière dédiée au projet (recommandé mais non obligatoire). Variantes en Phase offre Variantes libres : Les variantes à l'initiative des candidats au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes libres proposées par les candidats ne seront pas analysées. Variantes imposées : Les soumissionnaires élaboreront une offre de base obligatoire. Ils devront également élaborer une offre variante imposée sur le périmètre du projet, plus d'informations sont disponibles dans le CCTP valant Programme Fonctionnel joint au DCE aux TROIS candidats sélectionnés. Clause d'insertion économique : L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Le marché intègrera une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. Exposé sommaire du déroulement de la procédure (calendrier prévisionnel) : Publicité du DCE + AAPC : 07/07/2025 Réception des candidatures : 15/09/2025 Envoi de la lettre d'invitation à soumissionner : 21/10/2025 Réception des offres initiales : 25/11/2025 Négociations - à titre indicatif, : entre le 05/01/2026 et le 09/01/2026 Réception des offres finales : 23/01/2026 Phase délibérative : Février 2026 Notification du titulaire du marché : Mars 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE SUR LA COMMUNE ROZOY SUR SERRE
Description: Conception, la réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse du groupement de commande constitué de l'OPAL et de la Commune de Rozoy-sur-Serre
Identifiant interne: RCU ROZOY SUR SERRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites, 09323000 Chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROZOY SUR SERRE
Ville: ROZOY SUR SERRE
Code postal: 02360
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue des candidatures : 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation conduit à l'établissement d'un marché unique avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Coût global du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Technique - Qualité et pertinence du programme de travaux du réseau et de l'ouvrage de production
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des engagements en termes de performances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du TITULAIRE par une garantie à première demande. Il ne sera cependant pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours à disposition des candidats et soumissionnaires évincés sont les suivantes : • Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : o Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. o Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Département: AISNE
Adresse postale: 1, Place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 38e6ea1b-e988-453c-9cf7-ea67f97b93e0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 09:49:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441206-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
