1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
Description: Accord-cadre - Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne
Identifiant de la procédure: 96722bd9-5dab-4e98-ad56-53b9d4a810bf
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38554000 Compteurs d'électricité, 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 988 850,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maîtrise des consommations d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, d‘énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage. La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global forfaitaire. La partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concernent les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est fixé, aucun montant minimum et un montant maximum de 200 000,00 Euros H.T. pour toute la durée du marché. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er semestre 2025. Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire éventuelle PSE N°1 : « Portail au locataire »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne
Description: Fourniture d'un service de relève de consommation sur divers sites de l'OPH de l'Aisne
Identifiant interne: LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Ce marché rentre dans les dispositions de l'article L.2125-1 du code de la Commande Publique, à savoir que les équipements de mesures (compteurs et RFC) à poser par le prestataire du marché font l'objet d'un investissement amortissable sur une durée fixée à 10 ans. Cette durée de 10 ans se justifie par une garantie de 10 ans sur ces appareils et une volonté de limiter le coût des charges récupérables sur les locataires.
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34367650-f3f4-4603-9cc3-bbfedc3215a5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:01:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739285-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
