1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Description: Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure: 05484b95-ffd1-43eb-88d3-445fb1159f47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif
Description: prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: valeur technique (50 %)
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Autre
Nom: management et développement durable (10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Numéro d’enregistrement: 20006686800098
Adresse postale: ZA de KERDANVEZ
Ville: CROZON
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298272476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 088112b8-7a85-456f-ad31-39ee60c32889 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 12:20:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656398-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
