1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lanton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de nettoyage des locaux pour la Commune de Lanton
Description: Accord-cadre de nettoyage des locaux pour la Commune de Lanton
Identifiant de la procédure: 1f898372-6bf0-4763-800d-d8e8c0585256
Identifiant interne: AC2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Accord-cadre de nettoyage des locaux de la commune de Lanton
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TA BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lanton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Lanton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lanton
Organisation qui traite les offres: Commune de Lanton
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lanton
Numéro d’enregistrement: 21330229200015
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Ville: Lanton
Code postal: 33138
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CAROLE PERROUX
Téléphone: 0556038600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 202410
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CAROLE PERROUX
Téléphone: 05 57 17 48 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf369912-a48f-41b1-81db-5fce0404cc92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:41:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591678-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
