Avis de concession - Avis n° 24-76397 du 01/07/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-76397
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Bonneval Sur Arc
À l'attention de : Konareff Marc, Maire
Adresse : La Ciamarella, 4, route du Tralenta, 73480 BONNEVAL SUR ARC
Coordonnées :
Téléphone : +33 479059494
Télécopieur : +33 479059255
Courriel : bonnevalsurarc@orange.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie De Bonneval Sur Arc
Coordonnées :
Téléphone : +33 479059494
Télécopieur : +33 479059255
Courriel : bonnevalsurarc@orange.fr
Code NUTS : FRK27
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service portant sur l'exploitation du bar-restaurant « Les Clarines »
Numéro de référence : 24AS-0029-Q
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : La Commune confie, dans le cadre du présent contrat, l'exploitation du bar/restaurant Les Clarines sur la commune de Bonneval-sur-Arc : - La gestion du service de bar et restauration complète et de type snack / menu ouvrier, ainsi que l'entretien et le renouvellement des matériels nécessaires à l'exécution de ce service ; - La gestion du site, incluant l'entretien du bâtiment, de ses annexes et abords (dont la terrasse) ; - La mise en place d'animations concourant à la fréquentation touristique du bar/restaurant, ainsi que l'information touristique hors période d'ouverture du Bureau d'Information Touristique de la commune en coordination avec la Société Publique Locale en charge de l'Office de Tourisme intercommunal de la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise ; (voir Cahier des charges pour la complétude)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service portant sur l'exploitation du bar-restaurant « Les Clarines »
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 244 Route du Tralenta 73480 - BONNEVAL-SUR-ARC
Description des prestations : La Commune confie, dans le cadre du présent contrat, l'exploitation du bar/restaurant Les Clarines sur la commune de Bonneval-sur-Arc : - La gestion du service de bar et restauration complète et de type snack / menu ouvrier, ainsi que l'entretien et le renouvellement des matériels nécessaires à l'exécution de ce service ; - La gestion du site, incluant l'entretien du bâtiment, de ses annexes et abords (dont la terrasse) ; - La mise en place d'animations concourant à la fréquentation touristique du bar/restaurant, ainsi que l'information touristique hors période d'ouverture du Bureau d'Information Touristique de la commune en coordination avec la Société Publique Locale en charge de l'Office de Tourisme intercommunal de la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise ; (voir Cahier des charges pour la complétude)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/10/2024 et jusqu'au 30/09/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 place Verdun, 38022 GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476518944
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
