1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Description: Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande. Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Identifiant de la procédure: 95258e50-6027-4a1f-a295-eaa86b191ee2
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Description: Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande. Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Identifiant interne: S-PF-1764157
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Agrément Mon Accompagnateur Rénov' Anah (Mar)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Equipement dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Principales prestations au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24F265C0-ECF2-60DA-1DC1B83D0E407703
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d’enregistrement: 28587
Adresse postale: Rue de La Tuilerie
Ville: Payzac
Code postal: 24270
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: LAMONERIE Bruno
Téléphone: 0553553132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d’enregistrement: 24F26612-F31B-836B-CADCE9829D57A10F
Adresse postale: 1 avenue André Audy
Ville: Excideuil
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Loïc LE PONTOIS
Téléphone: 0553628204
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 24F26628-FBEC-C063-4EC18E3CAF626461
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58982d5f-1e90-4caa-a734-7c20e004a78d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:27:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25965-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
