Lannion-Trégor Communauté
accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage de boues d'épuration - 2 lots
procédure adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté.
Siret : 200 065 928 00018.
Ville : Lannion. Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 54 36.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 19 juin 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Visite de site : obligatoire.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique des prestations,
- 60 % prix de l'offre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'épandage de boues d'épuration - 2 lots.
Code CPV principal : 90513900-5 services d'évacuation des boues.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : Lannion-Trégor Communauté.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : 2 lots.
Lot 1 : le chargement, le transport et l'épandage sur des parcelles agricoles des boues chaulées produites par la station d'épuration de Lannion et de Trégastel.
Lot 2 : le chargement, le transport et l'épandage sur des parcelles agricoles des boues produites par la station d'épuration de Pont Scoul.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
commande publique.
Lot 1 : un montant minimum de 40 000 euros et avec un montant maximum de 90 000 euros HT par an.
Lot 2 : avec un montant minimum de 900 euros et avec un montant maximum de 5 000 euros HT par an.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Nathalie Thomas. Port. 06 72 13 67 08.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2025.
