Lannion
Restauration ambulante de type «food truck»
Occupation temporaire du domaine public
7381307301 - AM
Convention doccupation temporaire du domaine public en vue de lexercice dune activité de restauration ambulante de type «food truck» (article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques - CG3P).
Identité, coordonnées du gestionnaire : Lannion-Trégor Communauté. Correspondant : M. le Président, Service Affaires juridiques et Domanialité, CS 10761, 22307 Lannion, tél : 02 96 05 09 00, fax : 02.96.05.09.01.
Informations complémentaires à ladresse suivante :
affaires.juridiques@lannion-tregor.com
Désignation du bien (lieu, implantation, descriptif) : un emplacement dune surface denviron 223 m2 situé dans la parcelle cadastrée section CH n° 606, rue Édouard Branly à Lannion (plan en annexe du règlement de consultation).
Caractéristiques de lautorisation / Conditions et durée de loccupation : loccupation du domaine public sera autorisée sous la forme dune convention doccupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels, en vue de lexercice dune activité de restauration ambulante de type «food truck».
Il est envisagé de conclure la convention pour une durée dun (1) an à compter de sa signature par les parties, avec possibilité dune seule reconduction pour la même durée, sur décision expresse du propriétaire.
Une redevance annuelle, au montant fixe, sera perçue en contrepartie du titre doccupation. Son montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de lautorisation, conformément aux dispositions de larticle L. 2125-3 du CG3P.
Modalités de présentation :
Les pièces du dossier à transmettre ainsi que les conditions de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation qui peut être demandé par courrier électronique à ladresse affaires.juridiques@lannion-tregor.com.
Le dossier de candidature devra parvenir à ladresse indiquée ci-dessus avant le 27 novembre 2024 à 17 h 00 au plus tard. Tout dossier déposé postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2024.
