Lannion-Trégor Communauté
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) relative à la restructuration du réseau de collecte des eaux usées allant au nouveau poste de refoulement de Nod-Huel à Lannion
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté, 22300 Lannion.
Siret : 200 065 928 00018
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf règlement de la consultation.
Date et heure de remise des plis : 10 mai 2024 14 h 00.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères d'attribution : 60 % valeur technique / 40 % valeur offre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) relative à la restructuration du réseau de collecte des eaux usées allant au nouveau poste de refoulement de Nod-Huel à Lannion.
Code CPV principal : 71300000-1 service d'ingénierie.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Zone de Nod-Huel, 22300 Lannion.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui, prendre rendez-vous auprès de René-Louis Suret.
E-mail : renelouis.suret@lannion-tregor.com - tél. 06 07 05 01 70.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2024.
