Lannion-Trégor Communauté
Rétablissement de la continuité écologique sur le cours du Yar - Plufur (22)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté, 22300 Lannion.
Siret : 200 065 928 00018
Section 2 : Communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : cf règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 10 septembre 2026 à 10 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution :
- 60 % : valeur technique des prestations,
- 40 % : prix de l'offre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : rétablissement de la continuité écologique sur le cours du Yar - Plufur (22).
Code CPV principal : 45246000 - ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Lannion-Trégor Communauté.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui, cf règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date limite de réception des offres : 10 septembre 2026 à 10 h 00.
