Activité agricole en zone aéroportuaire

Aéroport Lannion - Côte de Granit
Activité agricole en zone aéroportuaire
Avis d'appel
Le Syndicat Mixte de l'Aéroport de Lannion a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de surfaces dans la zone aéroportuaire pour l'activité de fenaison, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public aéroportuaire.
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute manifestation d'intérêt concurrente, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du CGPPP.
L'emprise au sol, d'une surface de 8.99 ha, est située sur la parcelle cadastrée BC 548 et BC 114 dans l'enceinte aéroportuaire.
L'occupation du domaine public sera autorisée sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) d'une durée envisagée de 9 ans, renouvelable.
Une redevance sera perçue en contrepartie du titre d'occupation. Son montant sera fixé en application du guide des redevances applicable à l'exploitation de l'aéroport.