1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL277
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d'une cuisine centrale d'une restaurant inter-entreprises et d'un foyer logement
Description: marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d'une cuisine centrale d'une restaurant inter-entreprises et d'un foyer logement
Identifiant de la procédure: 1fe59941-596b-409e-bbd5-e70f826dd4d5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d’œuvre en vue de rénover le bâtiment 61 de l'ancienne base vie militaire pour en faire une cuisine centrale un Restaurant inter-entreprises ainsi qu'un foyer logements.
Description: maîtrise d’œuvre en vue de rénover le bâtiment 61 de l'ancienne base vie militaire pour en faire une cuisine centrale un Restaurant inter-entreprises ainsi qu'un foyer logements.
Identifiant interne: 2c9160d1-6e80-4a95-919f-c82a42185b5d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référé au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-DE-DOME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL277
Numéro d’enregistrement: 81447917600020
Adresse postale: Marius Courteix
Ville: VARENNES SUR ALLIER
Code postal: 03150
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Catherine LISTRAT
Téléphone: 0470200563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-DE-DOME
Numéro d’enregistrement: 17630111700535
Département: PUY-DE-DOME
Adresse postale: 16 place de l'Etoile
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fe59941-596b-409e-bbd5-e70f826dd4d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 12:29:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470981-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
