Avis de marché - Avis n° 24-111390 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-111390
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD de Gayette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26030025600013
Ville : Montoldre
Code postal : 03150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ehpadgayette
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chazelle Sylvie
Adresse mail du contact : achats@ehpad-gayette.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470477503
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les références pour des marchés identiques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD DE GAYETTE
Lieu principal d'exécution du marché : GAYETTE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurances responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : GAYETTE
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Description du lot : Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : GAYETTE
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Description du lot : Assurance Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : GAYETTE
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Description du lot : Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : GAYETTE
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Description du lot : Risques statutaires du personne CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : GAYETTE
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Description du lot : Cyber risque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515410
Lieu d'exécution du lot : GAYETTE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024