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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy-.
Description: Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy
Identifiant de la procédure: df3b3973-4dba-4cf6-a3f5-7a274101b068
Identifiant interne: 2026_05_performanceénergétique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique de l’entreprise : • Une copie des éventuelles décisions judiciaires si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, • Une attestation sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion prévus aux Articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP, • Les éléments relatifs au respect de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l’Article L.5212-1 du Code du travail (anciennement L.323-1). Capacité économique et financière : • Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations concernées par le présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou, à défaut, une déclaration de banque. Si ces justificatifs ne peuvent être fournis, le candidat pourra produire tout autre document équivalent jugé recevable par l’Acheteur. Références professionnelles et capacités techniques : • Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et les personnels d’encadrement sur les trois dernières années, • Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant : montant, date, maître d’ouvrage public ou privé ; ces prestations seront attestées par des certificats signés du maître d’ouvrage, • Une présentation de l’équipement technique, du matériel et des moyens d’étude et de recherche dont dispose l’entreprise, • Une description des dispositifs de contrôle qualité internes, • Une déclaration attestant la lutte contre le travail dissimulé. • Moyens humains et techniques dédiés au présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de celui-ci est de : • 72 mois en tranche ferme (6 ans), soit jusqu’au 31 juillet 2032, • 24 mois en tranche conditionnelle (2 ans), soit jusqu’au 31 juillet 2034. À l’issue de la tranche ferme, le marché pourra être reconduit de manière expresse par l’Acheteur, la reconduction sera portée à la connaissance du Titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: 21540300700010
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154410
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154410
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154410
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06b4fe16-08e3-42cd-b0fb-b147b2e74ce4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:15:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309540-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
