1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Description: Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Identifiant de la procédure: 9da6793a-e625-43f6-97fb-e840181aa0e5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
Description: Consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs sociaux à Bénodet (29)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bénodet
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL HABITAT
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement: ESPACIL HABITAT
Ville: LANESTER
Code postal: 56600
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297769776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9741ad30-ff96-4f09-82ae-0040ebcebef7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 13:46:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662383-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
