A proximité de Landes 17380 Charente Maritime
Acheteur : Conseil départemental des Landes
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan cedex
Tel : 0558054040
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de resurfaçage de chaussées.

Routes départementales des Landes : Travaux de scellement de fissures.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/11/2026
BOAMP - 26-112519
Avis de marché - Avis n° 26-112519 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-112519
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026GEI0675
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Landes
Critères d'attribution : Prix (70 points) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Valeur technique (20 points) Définition et appréciation du critère : La valeur technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique composé de 5 sous critères : - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 2) - Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché (coefficient 2) - Modes opératoires et qualité d'exécution (coefficient 2) - Fiches techniques des produits utilisés (coefficient 2) : fiche granulat et fiche liant - Sécurité, hygiène et conditions de travail sur site (coefficient 2) La notation s’effectue avec des notes continues de 0 à 2 associées à un coefficient. La note est attribuée sur 20 points. Performances en matière de protection de l’environnement (10 points) Engagement environnemental Définition et appréciation du critère : L’engagement environnemental de l'offre est apprécié en fonction de 2 sous critères : - Attestation de formation à l’écoconduite (coefficient 2) - Utilisation de biocarburant sur le chantier (coefficient 2) La notation s’effectue avec des notes continues de 0 à 2 associées à un coefficient. La note est attribuée sur 10 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Routes départementales des Landes : Travaux de scellement de fissures.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233223
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Routes départementales des Landes : Travaux de scellement de fissures.
Lieu principal d'exécution du marché : LANDES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Il sera conclu avec les candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres recevables suffisant). Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (au maximum 3). Les commandes sont faites suivant l'établissement des bons de commande. La répartition des commandes entre les titulaires (maximum de 3) sera réalisée selon la méthode dite "en cascade", qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux disant. Dans ce système, l’acheteur contacte le titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième et ainsi de suite. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du bon de commande pour formuler ses observations. Passé ce délai, le bon de commande est réputé accepté. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur les points suivants : sur tous les éléments de l'offre des candidats. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au ca-hier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr