A proximité de Landerneau 29208 Finistere
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Maison des Services Publics
29208 LANDERNEAU
Tel : +33 298213767
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 15/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Collecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2026
JOUE - 334114-2026
334114-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport des ordures ménagères – Collecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
OJ S 93/2026 15/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Adresse électroniquemp@capld.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
DescriptionCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Identifiant de la procédure0118fdca-09a2-4f6f-b34a-25fd2986be60
Identifiant internePPP1W5-287/6079/CA2026-19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
DescriptionCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Identifiant interneCA2026-19_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison des Services Publics  
VilleLANDERNEAU
Code postal29208
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement24290080100133
Adresse postaleMaison des Services Publics
VilleLANDERNEAU
Code postal29208
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactPatrick LECLERC
Adresse électroniquemp@capld.bzh
Téléphone+33 298213767
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrementFR 17.350.111.500
Adresse postale3, Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc6cde187-4a55-4bff-9da5-04e06fcde50e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/05/2026 09:18:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis334114-2026
Numéro de publication au JO S93/2026
Date de publication15/05/2026