1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECEPTIONNES EN DECHETERIES
Description: La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau : - de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern - de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas.
Identifiant de la procédure: 161a1666-9dad-4516-8352-bb0e9c69ccb2
Identifiant interne: PPP1W5-228/5357/CA2025-32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Description: Ce lot concerne : - la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : encombrants, bois, ferraille, placoplâtre, - la location, le transport et la mise en balles de cartons collectés en déchèteries, - la location et le transport vers les sites de valorisation désignés par la CAPLD des caissons des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : incinérables, plastiques rigides, - sur demande ponctuelle de la CAPLD, la location, le transport et la valorisation des déchets réceptionnés sur des aires de gens du voyage.
Identifiant interne: CA2025-32.01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Description: Ce lot concerne : - la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats, - l'enlèvement et le transport des caissons pleins vers le site de tri/traitement, - le tri éventuel et le traitement des déchets inertes ou gravats.
Identifiant interne: 2025-32.02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUYOT ENVIRONNEMENT BREST
Offre:
Identifiant de l’offre: GUYOT_ENVIRONNEMENT_BREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 265 050,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 981-2972
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUYOT ENVIRONNEMENT BREST
Offre:
Identifiant de l’offre: GUYOT_ENVIRONNEMENT_BREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 118 580,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 983-2973
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patrick LECLERC
Téléphone: +33 298213767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GUYOT ENVIRONNEMENT BREST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33465292200017
Adresse postale: RUE JEAN CH CHEVILLOTTE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 298800330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: a4a807b5-a7d6-4c51-a6aa-e3cdef7ac103 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 15:08:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1771-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
