Avis de marché - Avis n° 25-47734 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-47734
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre Valserhone L'Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010089100102
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202510
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Délai de livraison : 30% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de véhicules pour la Communauté de communes Terre Valserhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 667 rue Santos Dumont 01200 - Valserhône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : 2 véhicules neufs de type Suv 4x4 - 5 places Essence-Hybride pour le service de la police municipale. Lieu de livraison prévu au Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34114200
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison prévu au CCTP
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Description du lot : 2 : 1 Véhicule de tourisme d'occasion de type segment B Essence 5 places. Lieu de livraison prévu au Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison prévu au CCTP
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Description du lot : 3 : 1 Véhicule d'occasion segment L2h1 type fourgon 4x4 Diesel 3 places . Lieu de livraison prévu au Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison prévu au CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires au lot n°1 doivent impérativement répondre sous peine d'irrégularité de leur offre à la présentation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 01 portant sur l'entretien courant du véhicule pendant la durée de la garantie. Il n'est pas prévu de PSE pour les lots 2 et 3. Une première consultation avait été lancée par un avis d'appel public à la concurrence F-PA-1592972 laquelle a fait l'objet d'une déclaration sans suite en raison de la modification des besoins de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
