Avis de marché - Avis n° 26-83617 du 27/08/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-83617
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivalor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25740162000030
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MPAFCS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Isabelle Gras, Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 450566734
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre attribué à un seul opérateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE TITRES DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SIVALOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199770
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution - Cf. Article 7.2 - Attribution des marchés du Règlement de consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération en points : -50 Points : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat; -30 Points : Délais d'exécution et de livraison; -20 Points : Prix des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
