A proximité de Lanas 07200 Ardeche
Acheteur : CCI de l'Ardèche
bp 215
07205 Aubenas Cedex
Tel : +334 72 11 33 47
Secteurs d'activité
Services d'hébergement.

EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 392066-2026
392066-2026 - Résultats
France – Services d'hébergement – EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI de l'Ardèche
Adresse électroniquemarches@ardeche.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
DescriptionEXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
Identifiant de la procédurece164b8b-e645-4d48-8109-b6f09621f454
Identifiant interne2507A01AO
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
DescriptionEXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
Identifiant interne2507A01AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée01/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Descriptionvoir pièces de marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionvoir pièces de marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomLes mesures que le candidat envisage de mettre en place dans un objectif de développement durable
Descriptionvoir pièces de marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCI de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratCCI de l'Ardèche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis426 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielOGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre426 150,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2507A01AO
TitreEXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi03/02/2026
Date de conclusion du marché/concession18/03/2026
Organisation qui signe le contratCCI de l'Ardèche
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCI de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement13001400400019
DépartementArdèche
VilleAubenas
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactCellule régionale de la commande publique
Adresse électroniquemarches@ardeche.cci.fr
Téléphone+334 72 11 33 47
Adresse internethttps://www.ardeche.cci.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
DépartementRhône
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+334 87 63 50 00
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielOGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement776 234 098 000 15
DépartementArdèche
VilleAubenas
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactDirection
Adresse électroniquedirection@lycee-julesfroment.fr
Téléphone+334 75938000
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.lycee-julesfroment.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielUBO - OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@lycee-julesfroment.fr
Téléphone+334 75938000
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscfdfafa7-ee0e-4294-a3e3-cb80cf0f9c3d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/06/2026 15:59:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis392066-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026