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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ES SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Description: L'objet du marché porte sur l'assurance et la gestion d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) au profit de l'ensemble des salariés statutaires du Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS ainsi que l'assurance et la gestion d'une CSM au profit de l'ensemble des salariés non statutaires du Groupe ES, pour une durée de huit ans soit trois ans ferme et cinq périodes de douze mois optionnelles. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: 2565bd90-3f91-49f6-bdc9-9adf7bfd1353
Avis précédent: 114579-2025
Identifiant interne: AVIS202483
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP Electricité de Strasbourg se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Description: L'objet du marché porte sur l'assurance et la gestion d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) au profit de l'ensemble des salariés statutaires du Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS ainsi que l'assurance et la gestion d'une CSM au profit de l'ensemble des salariés non statutaires du Groupe ES, pour une durée de huit ans soit trois ans ferme et cinq périodes de douze mois optionnelles
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de trois ans et de cinq périodes en option d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ES SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ES SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Electricité de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/02/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GME Roederer/Quatrem Malakoff Humanis
Chef de file du soumissionnaire: ROEDERER
Nom officiel: QUATREM - MALAKOFF HUMANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du GME Roederer/Quatrem Malakoff Humanis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/02/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/02/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-83
Titre: Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupe
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Electricité de Strasbourg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: 4
Date de publication: 20/02/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ES SA
Numéro d’enregistrement: 558 501 912
Département: Direction Financière/Entité Achats
Adresse postale: Adresse de l'entité Achats 5 rue André Marie Ampère
Ville: MUNDOLSHEIM
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mme GOUDEY
Téléphone: +33388206019
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 75 27 27
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Electricité de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 558 501 912
Département: Direction Financière/Achats
Adresse postale: Adresse de l'entité Achats 5 rue André Marie Ampère
Ville: MUNDOLSHEIM
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mme GOUDEY/Direction Financière - ACHATS
Téléphone: +33388206019
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROEDERER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 623 860
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUATREM - MALAKOFF HUMANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 412 367 724
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24f7fb20-a3a9-4877-bb4b-9af88da02de6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 16:32:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125215-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
