1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT MAITRISE D'OUVRAGE_ RENOVATION ECOLES LECLERC
Description: Mandat de maitrise d'ouvrage pour le suivi du projet de réaménagement et rénovation thermique du groupe scolaire Leclerc
Identifiant de la procédure: 84a5ef66-8f7d-4cd1-b87a-d65b26bb8bff
Identifiant interne: 2026E13MOA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MANDAT MAITRISE D'OUVRAGE_ RENOVATION ECOLES LECLERC
Description: Mandat de maitrise d'ouvrage pour le suivi du projet de réaménagement et rénovation thermique du groupe scolaire Leclerc
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: méthodologie proposée,l’équipe dédiée, enjeux et spécificités de l’opération
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de la valeur financière
Description: décomposition du forfait de rémunération, Montant des honoraires
Critère:
Type: Qualité
Nom: démarche accompagnement environnemental
Description: Organisation mise en œuvre pour limiter les impacts environnementaux, Modalités de contrôle et de reporting, Outils proposés pour assurer la traçabilité des exigences environnementales
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
Numéro d’enregistrement: 21670309000011
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Ville: Mundolsheim
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
Téléphone: +33 388200170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 461c8c1c-18db-4d1c-b8f4-13e5d1a3cf16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 12:04:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549976-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
