1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute de communes du val de somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute de communes du val de somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP ASSAINISSEMENT 2025 2029
Description: DSP ASSAINISSEMENT 2025 2029
Identifiant de la procédure: 6acc4444-962a-475f-82e8-711ef28d375a
Identifiant interne: 2024-304-921-04
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 ter rue gambetta
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP ASSAINISSEMENT 2025 2029
Description: DSP ASSAINISSEMENT 2025 2029
Identifiant interne: 2024-304-921-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 ter rue gambetta
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communaute de communes du val de somme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de communes du val de somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communaute de communes du val de somme
Numéro d’enregistrement: 24800049900025
Adresse postale: Service Marches Publics 31 ter rue gambetta
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322962898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f4bffa2-8de0-4ac3-b50f-d89eb8834d99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 15:50:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 200956-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
