1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LAMBERSART
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires, accueils de loisirs et restaurant municipal de la ville de Lambersart
Description: Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires, accueils de loisirs et restaurant municipal de la ville de Lambersart
Identifiant de la procédure: ca3a531c-2ff2-435d-8070-73e2c312a446
Identifiant interne: PPP1SU-106/5017/2024AO106
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires, accueils de loisirs et restaurant municipal de la ville de Lambersart
Description: Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires, accueils de loisirs et restaurant municipal de la ville de Lambersart
Identifiant interne: 2024AO106 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine, 55521200 Services de livraison de repas, 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Ville: LAMBERSART CEDEX
Code postal: 59831
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques (moyens humains et matériels),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d’assurance pour les risques professionnels étendus à l’objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l’habilitant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 – dernière version en vigueur) ; - DC2 dernière version en vigueur ; - L’extrait de K-bis datant de moins de trois mois ; - Une déclaration sur l’honneur valant engagement sur l’honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l’article R2143-3 du code de la commande publique ; - Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire ; Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LAMBERSART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LAMBERSART
Numéro d’enregistrement: 21590328700013
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Ville: LAMBERSART CEDEX
Code postal: 59831
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas BOUCHE
Téléphone: +33 359016551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e7ff2a5-aeba-44d4-be9f-8cca80dbd7dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 09:29:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10602-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
