1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et de denrées alimentaires pour les établissements d?accueil du jeune enfant de la Communauté de Communes Médoc Estuaire
Description: Fourniture de repas et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et de denrées alimentaires pour les établissements d?accueil du jeune enfant de la Communauté de Communes Médoc Estuaire
Identifiant de la procédure: fd89d227-9b3e-406c-b1d0-67308cd026a3
Identifiant interne: 24PAFCS01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'article R 2123-1-3° concerne les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, notamment les services de cantine, de restauration scolaire, et de livraison de repas quelle que soit la valeur estimée du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 24PAFCS02
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de goûters et repas pour les ALSH
Description: Fourniture et livraison de goûters et repas pour les ALSH
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: 1. La lettre de candidature DC1 (fichier nommé DC1) 2. La déclaration du candidat DC2 (fichier nommé DC2) 3. Pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société 4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 7.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 8.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Médoc Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les EAJE
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour les EAJE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: 1. La lettre de candidature DC1 (fichier nommé DC1) 2. La déclaration du candidat DC2 (fichier nommé DC2) 3. Pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société 4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 7.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 8.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Médoc Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24330144700062
Adresse postale: 26 RUE L'ABBE FREMONT 26 RUE L'ABBE FREMONT 26 RUE L'ABBE FREMONT
Ville: Arsac
Code postal: 33460
Pays: France
Téléphone: 0557880808
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c12ca298-dc74-4bcf-8b59-51d6e2d5e24f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 14:25:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460561-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
