A proximité de Lalande-de-Pomerol 33500 Gironde
Acheteur : La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
42 rue Jules Ferry
33500 Libourne cedex
Tel : 0524242277
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'aire de caravanage.

Marché de gestion financière et technique des espaces d?accueil des gens du voyage de La Cali

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2024
JOUE - 410246-2024
410246-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'aire de caravanage – Marché de gestion financière et technique des espaces d?accueil des gens du voyage de La Cali
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLa Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Adresse électroniquemarchespublics@lacali.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de gestion financière et technique des espaces d?accueil des gens du voyage de La Cali
DescriptionMarché de gestion financière et technique des espaces d?accueil des gens du voyage de La Cali
Identifiant de la procéduree52d128d-3b85-4ab4-b1e1-884ca92e22e5
Identifiant interne2024C14
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de gestion financière et technique des espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali
Description: Marché de gestion financière et technique des espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali
Identifiant interne: 2024C14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Note = (Note maximale x Prix le plus bas) / Prix proposé par le candidat.

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la compréhension des enjeux de la collectivité et de la bonne connaissance du public concerné par cette consultation telle que présentée dans une note circonstanciée (2 pages maximum) noté sur 05 points.

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains, matériels, techniques, organisation et compétences de l'équipe dédiée à l'exploitation du service noté sur 20 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du compte d'exploitation avec le mémoire technique proposé par le candidat noté sur 15 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers notamment les mesures prises concernant les aspects sanitaires, sécuritaires noté sur 10 points.

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la politique et des moyens mis en œuvre pour l'entretien et la maintenance des équipements notés sur 15 points.

Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises aux regards des enjeux environnementaux et sociaux du service noté sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :  Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;  Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.  Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Organisation qui traite les offresLa Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry  
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33500
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@lacali.fr
Téléphone: 0524242277
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e4c42d6-b042-49ec-857f-3413830256a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 09:18:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410246-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024