1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion financière et technique des espaces d?accueil des gens du voyage de La Cali
Description: Marché de gestion financière et technique des espaces d?accueil des gens du voyage de La Cali
Identifiant de la procédure: e52d128d-3b85-4ab4-b1e1-884ca92e22e5
Identifiant interne: 2024C14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion financière et technique des espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali
Description: Marché de gestion financière et technique des espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali
Identifiant interne: 2024C14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Note = (Note maximale x Prix le plus bas) / Prix proposé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la compréhension des enjeux de la collectivité et de la bonne connaissance du public concerné par cette consultation telle que présentée dans une note circonstanciée (2 pages maximum) noté sur 05 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains, matériels, techniques, organisation et compétences de l'équipe dédiée à l'exploitation du service noté sur 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du compte d'exploitation avec le mémoire technique proposé par le candidat noté sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers notamment les mesures prises concernant les aspects sanitaires, sécuritaires noté sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la politique et des moyens mis en œuvre pour l'entretien et la maintenance des équipements notés sur 15 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises aux regards des enjeux environnementaux et sociaux du service noté sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Organisation qui traite les offres: La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33500
Pays: France
Téléphone: 0524242277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e4c42d6-b042-49ec-857f-3413830256a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 09:18:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410246-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
