1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COBAN
Description: TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COBAN
Identifiant de la procédure: f0b510d8-9766-4ef5-baa1-3e2cb522176e
Identifiant interne: 202407SE028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COBAN
Description: TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COBAN
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût annuel global HT
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique basée sur les éléments détaillés dans le mémoire technique et une visite préalable du ou des sites proposés
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COBAN
Numéro d’enregistrement: 24330150400102
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: Andernos les bains
Code postal: 33500
Pays: France
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b9b29a8-076e-4f1e-9e1a-d00e83f51b93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 11:20:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446894-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
