1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de broyage d'herbe sur les talus, accotements, bassins d'orage et surfaces herbées.
Description: Prestations de broyage d'herbes sur les talus, les accotements, les bassins d'orage et les surfaces enherbées, pour un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Identifiant de la procédure: bb433f62-72f8-41e2-8a7f-bf783e4829a2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Nord-Ouest : Château-Gontier nord-ouest et Marigné-Peuton
Description: Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Nord-Ouest : Château-Gontier nord-ouest et Marigné-Peuton
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Critère:
Type: Qualité
Description: CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Sud-Ouest : Saint-Fort - Ménil
Description: Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Sud-Ouest : Saint-Fort - Ménil
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Critère:
Type: Qualité
Description: CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteur Est : Château-Gontier - Châtelain - Saint Denis d’Anjou
Description: Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteur Est : Château-Gontier - Châtelain - Saint Denis d’Anjou
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Critère:
Type: Qualité
Description: CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d’enregistrement: 24530044700019
Département: 53
Adresse postale: 23 place de la République
Ville: Château-Gontier-sur-Mayenne
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243095577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eea7bb4b-73e7-4853-af6e-23f57675e9c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 15:47:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660408-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
