1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Transp. Communautaires Rochelais
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires légers pour le transport de vélos du service LSV (libre-service vélos) Yélo exploité par la RTCR
Description: Dans le cadre de ses activités, la RTCR est en charge de l'exploitation de l'activité vélo sur le territoire de la Communauté de l'Agglomération de La Rochelle, constituée de la location longue durée (LLD) et de la location de service vélo (ci-après LSV). A ce titre, elle doit assurer une répartition équilibrée de son parc vélos en libre-service entre les différentes stations Yélo: - 760 vélos en libre-service dont 140 électriques ; - 112 stations à proximité des arrêts de bus, parc-relais et gares Pour assurer sa mission de LSV, la RTCR utilise des véhicules spécifiques pour le transport des vélos. Aujourd'hui, la RCTR souhaite agrandir son parc de véhicule dédiés au transport de vélo pour son activité LSV (libre-service vélo) en acquérant un ou des véhicules supplémentaires.
Identifiant de la procédure: 120fde5b-8697-41a0-8c79-a605c474b50a
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires légers pour le transport de vélos du service LSV (libre-service vélos) Yélo exploité par la RTCR
Description: Fourniture de véhicules électriques utilitaires légers pour le transport de vélos du service LSV (libre-service vélos) Yélo exploité par la RTCR.
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Achat de pièces détachées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture de véhicules utilitaires légers pour le transport de vélos du service LSV (libre-service vélos) Yélo exploité par la RTCR
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Cf. article 8.2 du règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Cf. article 8.2 du règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du Service après-vente
Description: Cf. article 8.2 du règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: 17 _ Charente Maritime
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admistratif de POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Transp. Communautaires Rochelais
Numéro d’enregistrement: 41753007800019
Adresse postale: Rue du Moulin de Vendôme
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Pays: France
Téléphone: +33 546349862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal admistratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0dca0af-db12-474d-a84b-da0b79ee6762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 10:50:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465811-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
