1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Thibault des Vignes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assurance Statutaire
Description: La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
Identifiant de la procédure: 341a60ea-e99e-463f-b118-5d1407678190
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE
Description: Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Identifiant interne: 2026-002-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Thibault-des-Vignes Place de l'Eglise
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Deux variantes sont imposées en plus de l'offre de base. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois tacitement.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation est prévue au mois de septembre 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix sera calculé selon la formule suivante : (montant total des commissions en € de l’offre la moins disante x 50/montant total des commissions en € du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description: LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Thibault des Vignes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro d’enregistrement: 21770438600010
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Saint Thibault des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9d164683-f843-46c0-8362-0c15028cf6eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 12:36:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660922-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
