1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sietrem
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Description: La consultation concernait l’attribution d’un contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat. Le Contrat a une durée de vingt-six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 € constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 € constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023).
Identifiant de la procédure: e1187d93-e0c9-41d5-ae96-9f4611d9e8a8
Avis précédent: 37fc53ec-0464-4ed7-bb91-d32489abdf7e-01
Identifiant interne: 2024-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Grand Pommeraye
Ville: Saint Thibault des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 1. Le contrat signé ainsi que ses annexes sont consultables par tout tiers en faisant la demande auprès des services du Syndicat. Le contrat est mis à disposition des tiers dans les locaux du Syndicat situés ZAE La Courtillière - 3 rue du Grand Pommeraye - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES Les Tiers souhaitant prendre connaissance de ces documents devront prendre l'attache de Stéphanie Montmartin, Directrice Ressources et Moyens, sietrem@sietrem.fr. 2. Le contrat de concession prévoit des investissements devant être réalisés par le concessionnaire à hauteur de 239.059.516 euros HT (net des subventions du Syndicat) sous déduction d'éventuelles subventions. Pour financer ces investissements, le contrat prévoit la mise en place d'un mécanisme de cession de créance avec CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE et BPIFRANCE pour un montant de 274 688 507 euros HT. Une fois les investissements réalisés à la satisfaction du Syndicat, la rémunération financière RF2 (hors taxes) pour l'ensemble des travaux de la tranche construction nouvelle UVE des travaux obligatoires, sera cédée à titre d'escompte à ces organismes représentés par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en qualité d'agent). Cette cession de créance fera l'objet d'une acceptation par le SIETREM. Par délibération du 2 septembre 2025, le conseil syndical a donc autorisé son président à conclure (i) une convention tripartite et (ii) un acte d'acceptation conformément aux dispositions des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier. Ces actes ont été signés le 16 décembre 2025. Ces documents sont consultables dans les mêmes conditions que le contrat de concession et ses annexes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est dite « ouverte ». Les candidats devront remettre en même temps leurs candidatures et leurs offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Une prime est versée aux candidats non retenus dans les conditions prévues au règlement de consultation : • Ne reçoivent pas de prime les soumissionnaires qui déposent un dossier de candidature et aucune offre initiale ou une offre initiale inappropriée • Reçoivent une prime de 30 000 euros TTC, les soumissionnaires dont l'offre initiale, bien qu'appropriée n'est pas admise à participer à l'intégralité de la phase de négociation ; • Reçoivent une prime de 80 000 euros TTC, les soumissionnaires dont l'offre finale est classée mais non désignée attributaire Le Délégataire devra reprendre les personnels affectés à la gestion et à l'exploitation de l'UVE [dans le respect de la réglementation applicable.]. Les informations relatives à la reprise du personnel figurent dans la pièce C du DCE. La concession n'est pas divisée en lot. La durée de la concession est de 312 mois. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Description: La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires. Le Contrat a une durée de vingt-six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat, envisagée à titre prévisionnel en mai 2025. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 Euros constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 Euros constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023). La durée de la concession est de 312 mois.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du grand pommeraye
Ville: saint thibault des vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation concernait l’attribution d’un contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat. Le Contrat a une durée de vingt-six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 € constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 € constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 37fc53ec-0464-4ed7-bb91-d32489abdf7e-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: QUALITE DES ETUDES ET DES TRAVAUX PROPOSES AU REGARD DES OBJECTIFS ATTENDUS
Description: Critères de jugement des offres Pondération CRITERE N°1 QUALITE DES ETUDES ET DES TRAVAUX PROPOSES AU REGARD DES OBJECTIFS ATTENDUS 25% CRITERE N°2 PERFORMANCES GARANTIES 20% CRITERE N°3 CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES 30% CRITERE N°4 QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS 13% CRITERE N°5 NIVEAU ET FERMETE DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES 12%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La concession pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité ou à solliciter l’abrogation de celles-ci. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sietrem
Organisation qui signe le marché: Sietrem
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 219 760 242,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC Energies France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Paprec Energies France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 219 760 242,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Sietrem
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sietrem
Numéro d’enregistrement: 25770163100034
Adresse postale: 3 rue du grand pommeraye
Ville: Saint-thibault-des-vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160942171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC Energies France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 912443751
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Ajout de la date de signature de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation pour la cession de créances
Identifiant/version de l’avis: a50b411d-6ab4-47d5-be8b-094b07f73de7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:14:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13512-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
