1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETREM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires.
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au titulaire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d'opérateurs économiques pour la conclusion d'un marché public de services selon les termes de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: cab55439-ce84-4d79-96d8-1ec66ba7a023
Avis précédent: 9811440a-d5fd-4a30-9637-c9711dfa3e8c-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et évacuation des OMr, emballages / papiers, verre, marchés alimentaires, encombrants et Collecte et traitement des «encombrants diffus»
Description: La prestation comprend pour le lot 1 - Collecte en porte à porte et évacuation des OMr, emballages / papiers, verre, marchés alimentaires, encombrants et Collecte et traitement des «encombrants diffus» : - La collecte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte, en bacs roulants et en vrac, des déchets des marchés alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes - La collecte, en bacs roulants, des emballages et papiers sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte, en bacs roulants, du verre sur l'ensemble du territoire du SIETREM et son déchargement sur le quai de transfert du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte des déchets des encombrants en porte à porte (sur rendez-vous ou à jour fixe) sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes, sauf cas de force majeure ; - La collecte des « encombrants diffus » sur les lieux désignés par le SIETREM sur l'ensemble de son territoire et leur déchargement sur l'exutoire désigné par le Titulaire ; - Le traitement des « encombrants diffus » collectés ; - La réalisation de prestations occasionnelles non prévues au service de base et relatives à l'enlèvement des différents flux en conteneur, vrac ou sac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte ; - La réalisation de campagne de vérification de la qualité du tri sur les secteurs désignés par le SIETREM.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le futur contrat sera un marché de service au sens qui lui est donné par l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui signe le marché: SIETREM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Collecte en apport volontaire et évacuation des OMr, emballages / papiers et grands cartons et traitement des cartons
Description: La prestation comprend pour le lot 2 - Collecte en apport volontaire et évacuation des OMr, emballages / papiers et grands cartons et traitement des cartons : • La collecte, en apport volontaire, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; • La collecte, en apport volontaire, des emballages et papiers sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; • La collecte, en apport volontaire, des grands cartons sur l'ensemble du territoire du SIETREM ; • Le traitement des grands cartons sur l'installation choisie par le Titulaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui signe le marché: SIETREM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Collecte en apport volontaire et évacuation du verre
Description: La prestation comprend pour le lot 3 - Collecte en apport volontaire et évacuation du verre : • La collecte, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire du SIETREM et son déchargement sur le quai de transfert du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui signe le marché: SIETREM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Collecte en porte à porte, évacuation et Traitement des déchets verts
Description: La prestation comprend pour le lot 4 - Collecte en porte à porte, évacuation et Traitement des déchets verts : • La collecte des déchets verts, en porte à porte, sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le traitement des déchets verts sur l'installation choisie par le Titulaire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETREM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIETREM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Collecte, évacuation et Traitement des biodéchets alimentaires et lavage des abri-conteneurs et conteneurs
Description: La prestation comprend pour le lot 5 - Collecte, évacuation et Traitement des biodéchets alimentaires et lavage des abri-conteneurs et conteneurs : • La collecte, en apport volontaire (abri-bacs), des biodéchets alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le lavage systématique des abris-bacs et des bacs correspondants ; • La collecte en bacs en porte-à-porte de certains sites, type restauration scolaire selon une liste évolutive fournie par le SIETREM des biodéchets alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le traitement des biodéchets alimentaires sur l'installation choisie par le Titulaire.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui signe le marché: SIETREM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 109 523 914,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLY-SENTI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POLY-SENTI - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: SIETREM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEPUR - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/03/2025
Organisation qui signe le marché: SIETREM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OURRY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OURRY SAS - LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: SIETREM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOULINOT COMPOST ET BIOGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOULINOT - LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: SIETREM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETREM
Numéro d’enregistrement: 25770163100034
Adresse postale: ZAE la Courtillière - 3 rue du Grand Pommeraye
Ville: Saint thibault des vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160942171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POLY-SENTI
Numéro d’enregistrement: 75280073000026
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OURRY SAS
Numéro d’enregistrement: 78665007700161
Ville: Champdeuil
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOULINOT COMPOST ET BIOGAZ
Numéro d’enregistrement: 79829889900039
Ville: Stains
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 209a12bd-12b3-448c-8bb4-37717e199ad7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:57:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199365-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
