1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETREM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires.
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange, du verre, des encombrants, des déchets verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au titulaire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d'opérateurs économiques pour la conclusion d'un marché public de services selon les termes de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: cab55439-ce84-4d79-96d8-1ec66ba7a023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et évacuation des OMr, emballages / papiers, verre, marchés alimentaires, encombrants et Collecte et traitement des «encombrants diffus»
Description: La prestation comprend pour le lot 1 - Collecte en porte à porte et évacuation des OMr, emballages / papiers, verre, marchés alimentaires, encombrants et Collecte et traitement des «encombrants diffus» : - La collecte, en bacs roulants, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte, en bacs roulants et en vrac, des déchets des marchés alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes - La collecte, en bacs roulants, des emballages et papiers sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte, en bacs roulants, du verre sur l'ensemble du territoire du SIETREM et son déchargement sur le quai de transfert du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; - La collecte des déchets des encombrants en porte à porte (sur rendez-vous ou à jour fixe) sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes, sauf cas de force majeure ; - La collecte des « encombrants diffus » sur les lieux désignés par le SIETREM sur l'ensemble de son territoire et leur déchargement sur l'exutoire désigné par le Titulaire ; - Le traitement des « encombrants diffus » collectés ; - La réalisation de prestations occasionnelles non prévues au service de base et relatives à l'enlèvement des différents flux en conteneur, vrac ou sac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte ; - La réalisation de campagne de vérification de la qualité du tri sur les secteurs désignés par le SIETREM.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le futur contrat sera un marché de service au sens qui lui est donné par l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit une notice n°2 comprenant les éléments suivants : 1) Formulaire DC2 (à jour) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d'une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°1 comprenant : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°3 comprenant : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en lien avec l'objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Collecte en apport volontaire et évacuation des OMr, emballages / papiers et grands cartons et traitement des cartons
Description: La prestation comprend pour le lot 2 - Collecte en apport volontaire et évacuation des OMr, emballages / papiers et grands cartons et traitement des cartons : • La collecte, en apport volontaire, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'UVE du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; • La collecte, en apport volontaire, des emballages et papiers sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes ; • La collecte, en apport volontaire, des grands cartons sur l'ensemble du territoire du SIETREM ; • Le traitement des grands cartons sur l'installation choisie par le Titulaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°1 comprenant : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit une notice n°2 comprenant les éléments suivants : 1) Formulaire DC2 (à jour) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d'une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°3 comprenant : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en lien avec l'objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Collecte en apport volontaire et évacuation du verre
Description: La prestation comprend pour le lot 3 - Collecte en apport volontaire et évacuation du verre : • La collecte, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire du SIETREM et son déchargement sur le quai de transfert du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°1 comprenant : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit une notice n°2 comprenant les éléments suivants : 1) Formulaire DC2 (à jour) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d'une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°3 comprenant : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en lien avec l'objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Collecte en porte à porte, évacuation et Traitement des déchets verts
Description: La prestation comprend pour le lot 4 - Collecte en porte à porte, évacuation et Traitement des déchets verts : • La collecte des déchets verts, en porte à porte, sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le traitement des déchets verts sur l'installation choisie par le Titulaire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°1 comprenant : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit une notice n°2 comprenant les éléments suivants : 1) Formulaire DC2 (à jour) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d'une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°3 comprenant : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en lien avec l'objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Collecte, évacuation et Traitement des biodéchets alimentaires et lavage des abri-conteneurs et conteneurs
Description: La prestation comprend pour le lot 5 - Collecte, évacuation et Traitement des biodéchets alimentaires et lavage des abri-conteneurs et conteneurs : • La collecte, en apport volontaire (abri-bacs), des biodéchets alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le lavage systématique des abris-bacs et des bacs correspondants ; • La collecte en bacs en porte-à-porte de certains sites, type restauration scolaire selon une liste évolutive fournie par le SIETREM des biodéchets alimentaires sur l'ensemble du territoire du SIETREM et leur déchargement sur l'installation de traitement choisie par le Titulaire ; • Le traitement des biodéchets alimentaires sur l'installation choisie par le Titulaire.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°1 comprenant : 1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit une notice n°2 comprenant les éléments suivants : 1) Formulaire DC2 (à jour) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d'une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit une notice n°3 comprenant : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en lien avec l'objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETREM
Numéro d’enregistrement: 25770163100034
Adresse postale: ZAE la Courtillière - 3 rue du Grand Pommeraye
Ville: Saint thibault des vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160942171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ddb00f5-324b-4767-a51d-b6765053e0aa-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres du 29/11/2024 à 12h au 13/12/2024 à 10h.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5824c991-97f1-4a92-ac54-66fe6d07d188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 12:23:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676915-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
