1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mairie de Lafox
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
Description: Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
Identifiant de la procédure: 793b702a-501b-4d45-8855-4e1613d8ccc4
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
Description: Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mairie de Lafox
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: mairie de Lafox
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: mairie de Lafox
Organisation qui traite les offres: mairie de Lafox
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mairie de Lafox
Numéro d’enregistrement: 21470128600012
Adresse postale: 38 Place Jean Bru
Ville: LAFOX
Code postal: 47240
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: louise herbaux
Téléphone: +33 553685347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400017
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e0b9660-a56f-494a-b8a1-85d7ae6ea943 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 16:49:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135419-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
