A proximité de Laféline 03500 Allier

Acheteur : SICTOM SUD ALLIER

10 Rue les Bouillots
03500 Bayet

Tel : 0470455167

Secteurs d'activité

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services d'incinération des ordures ménagères.

CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 24/04/2026

JOUE - 283439-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SICTOM SUD ALLIER

Adresse électronique: contact@sictom-sud-allier.fr

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Identifiant de la procédure: 309c2ce0-c83d-48cf-9ffb-a22d2d753c04

Avis précédent: 155f25e7-62e3-4043-95b6-8c72c33d239c-01

Identifiant interne: 2025GAC-UVE

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE - Vente de la vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BAYET

Code postal: 03500

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. Vente de vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BAYET

Code postal: 03500

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 240 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Des variantes sont prévues dans les documents de la consultation aux articles 2.5-2.6 et 2.7 du Règlement de la consultation. La présente concession est conclue soit pour une durée de 20 ans, soit pour une durée de 25 ans. Des visites obligatoires sont prévues à l'article 8 du Règlement de la consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances garanties: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation