A proximité de Laféline 03500 Allier
Acheteur : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
29 rue Marcelin Berthelot
03500 St Pourçain sur Sioule
Tel : 0470476720
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de création architecturale.
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Gannat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2025
JOUE - 121622-2025
121622-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs – Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Gannat
OJ S 38/2025 24/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Adresse électroniquecommandepubllique@ccspsl.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Gannat
Description<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure5ea61967-faf8-45d5-96dc-6056731c4769
Identifiant interne2025-02CCSPSL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale47 rue Jules Bertin  
VilleGannat
Code postal03800
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les compétences suivantes sont attendues : - Architecte - Economiste de la construction - Bet fluides - Be Structure - Be acoustique - Be paysager - Be courants forts et faibles L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre est libre de proposer des compétences complémentaires pour autant que ces dernières soient pertinentes au regard du projet. Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées sont prévisionnelles (25/03/2025 à 10h00) Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMaîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Gannat
Description<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1603847
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale47 rue Jules Bertin  
VilleGannat
Code postal03800
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Le mandataire du groupement devra présenter un dossier illustré de minimum 3 références datant de moins de 5 ans sur des projets se rapprochant de l'opération : par sa nature, son importance, sa complexité. Pour les autres cotraitants (bureaux d'études) : liste des références pour des opérations de même nature de moins de 5 ans précisant : l'année, le maître de l'ouvrage, le lieu, le montant des travaux, les surfaces et le type de mission réalisée
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte pour le mandataire Loi du 30/01/1977
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement : propositions en matière de performances environnementales et énergétiques / Confort d'été
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVirement administratif
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement926D4C53-D625-B03A-715A16D5CC46D51C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro d’enregistrement82688
Adresse postale29 rue Marcelin Berthelot  
VilleSt Pourçain sur Sioule
Code postal03500
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactPOUZADOUX Véronique
Adresse électroniquecommandepubllique@ccspsl.fr
Téléphone0470476720
Adresse internethttps://www.comcom-ccspsl.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement926D4C99-C0A8-EB98-23D9CAC7004FF4DB
Adresse postale6 cours Sablon  
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement926D4CA7-B7C1-202F-E1288FD770329C7A
Adresse postale6 cours Sablon  
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdc149a02-6780-453c-8762-25dfe31daab2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/02/2025 12:21:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis121622-2025
Numéro de publication au JO S38/2025
Date de publication24/02/2025