Avis de marché - Avis n° 25-78912 du 10/07/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-78912
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007138900015
Ville : St Pourçain sur Sioule
Code postal : 03500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-08CCSPSL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Voir si certaines qualifications doivent être demandées pour certains lots Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candi-dat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prise en compte de la notion de développement durable : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un accueil de loisirs à Saint-Pourçain sur Sioule
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette consultation est composée de 14 lots : 01 VRD 02 Fondations spéciales 03 Gros-oeuvre 04 Charpente bois 05 Couverture - Bardage 06 Menuiseries extérieures - Serrurerie 07 Menuiseries intérieures 08 Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds 09 Sols souples 10 Carrelage - Faïence 11 Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaire 12 Equipements de cuisine 13 Electricité générale 14 Photovoltaïque Il y une prestation supplémentaires éventuelle sur le lot 12 Equipements de cuisine Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 - Saint-pourçain-sur-sioule
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Voirie et Réseaux Divers. Voirie et réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233226
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 02 : Fondations spéciales. Fondations spéciales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 03 : Gros-oeuvre. Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 04 : Charpente bois. Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 05 : Couverture - Bardage. Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 06 : Menuiseries extérieures - Serrurerie. Menuiseries extérieures - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 07 : Menuiseries intérieures. Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 08 : Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds. Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 09 : Sols souples. Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 10 : Carrelage - Faïence. Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 11 : Chauffage - Vmc - Plomberie - Sanitaire. Chauffage - Vmc - Plomberie - Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 12 : Equipements de cuisine. Equipements de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39221000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 13 : Electricité générale. Electricité générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
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Description du lot : 14 : Photovoltaïque. Photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331000
Lieu d'exécution du lot : 4 et 6, rue de la Passerelle 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Les sous-critères de la valeur technique figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
