1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule
Description: Le présent avis d'appel à candidature concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). L'objectif poursuivi par la maîtrise d'ouvrage à travers ce projet est d'offrir aux administrés et ses environs un équipement ouvert à l'année, moderne, soucieux de l'environnement et dont la vocation principale est l'apprentissage de la natation pour les scolaires, la pratique associative sportive ainsi que le sport-santé. Il a été choisi de d'améliorer et faire évoluer l'offre existante. L'ensemble de l'équipement doit être conservé, une extension doit améliorer le conforme et permettre de le mettre aux normes. Le futur établissement comprendra un espace accueil (Sas, hall d'entrée, banque d'accueil, sanitaires), un espace administration (bureau direction, vestiaires du personnel, salle de repos / réunion), des vestiaires (zone de déchaussage et d'installation unique à l'ensemble des vestiaires et vestiaires mixtes), une halle bassin avec bassin sportif et des locaux techniques. L'espace extérieur comprendra un solarium minéral un bassin d'activités, une plaine de jeux aqualudiques et des espaces d'accès (cour de service). La surface du bâtiment est estimée à environ 185 m² (locaux techniques compris). Les espaces extérieurs sont estimés à 4 188 m². L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à environ 4 800 000 euros HT. A titre indicatif, le délai global d'exécution prévisionnel des prestations de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois à compter de la notification du marché y compris période de parfait achèvement éventuellement prolongée. Le démarrage prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est prévu en 07/2025. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est prévu pour 06/2027. Les missions de maitrise d'oeuvre sont détaillées au cahier des charges A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur engage une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 62b333de-36e0-40b6-8f3d-57236d7c980a
Identifiant interne: 2024-23
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule
Description: Le présent avis d'appel à candidature concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). L'objectif poursuivi par la maîtrise d'ouvrage à travers ce projet est d'offrir aux administrés et ses environs un équipement ouvert à l'année, moderne, soucieux de l'environnement et dont la vocation principale est l'apprentissage de la natation pour les scolaires, la pratique associative sportive ainsi que le sport-santé. Il a été choisi de d'améliorer et faire évoluer l'offre existante. L'ensemble de l'équipement doit être conservé, une extension doit améliorer le conforme et permettre de le mettre aux normes. Le futur établissement comprendra un espace accueil (Sas, hall d'entrée, banque d'accueil, sanitaires), un espace administration (bureau direction, vestiaires du personnel, salle de repos / réunion), des vestiaires (zone de déchaussage et d'installation unique à l'ensemble des vestiaires et vestiaires mixtes), une halle bassin avec bassin sportif et des locaux techniques. L'espace extérieur comprendra un solarium minéral un bassin d'activités, une plaine de jeux aqualudiques et des espaces d'accès (cour de service). La surface du bâtiment est estimée à environ 185 m² (locaux techniques compris). Les espaces extérieurs sont estimés à 4 188 m². L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à environ 4 800 000 euros HT. A titre indicatif, le délai global d'exécution prévisionnel des prestations de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois à compter de la notification du marché y compris période de parfait achèvement éventuellement prolongée. Le démarrage prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est prévu en 07/2025. La livraison prévisionnelle de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est prévu pour 06/2027. Les missions de maitrise d'oeuvre sont détaillées au cahier des charges A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur engage une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-1577231
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint Pourçain-sur-Sioule
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C4F166A-C0D5-9FD2-4A15D48EF4CA7025
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro d’enregistrement: 82688
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Ville: St Pourçain sur Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: POUZADOUX Véronique
Téléphone: 0470476720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1C4F16AC-BFFF-316B-08959F00392298C0
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1C4F16BE-F054-98AB-46E9BAF6D4676094
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1577231-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De L Hotel De Ville
Ville: Lourdes
Code postal: 65100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dd5e973-49f2-45b5-a01a-3694586d0570 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 14:22:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782075-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025