Avis de marché - Avis n° 26-22678 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-22678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sammiellois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24550032700011
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BIODECHET-CCS-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Régis MESOT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : agrément sanitaire et autorisation de transport de déchets fermentescibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des biodéchets-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Collecte et traitement des biodéchets des particuliers et des métiers de bouche du territoire de la Communauté de Communes du Sammiellois-.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Sammiellois (55)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026