1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Description: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Identifiant de la procédure: 46324e92-d55f-48c4-b8d5-6b8030b8f3b9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de contenants, la collecte séparée et le transport ainsi que le traitement des DDS, hors filière REP « Eco-DDS », collectés sur les déchetteries de l’ensemble du territoire du syndicat. Les principales prestations à assurer sont : • La mise à disposition de contenants adaptés (avec la signalétique adéquate) pour le tri, le stockage des DDS collectés sur les déchetteries du syndicat ; • L’enlèvement et l’organisation du chargement des DDS conditionnés dans les véhicules de collecte du titulaire ; • Le contrôle qualité des DDS pris en charge, le cas échéant, l’application des procédures de signalement et/ou de déclassement des flux ; • La collecte et le transport des DDS depuis les différentes déchetteries du syndicat jusqu’au(x) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le cas échéant, le transit et le regroupement des DDS sur une plateforme, et dans ce cas, le rechargement et le transport des flux vers le(s) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le rachat des batteries collectées dans les déchetteries ; • Le traitement des DDS dans des unités agréées ; • La gestion des tonnages évacués ; • La mise à disposition du personnel formé aux transports de matière dangereuse (ADR) et du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ; • Le retour des Bordereau de Suivi des Déchets via Trackdéchets ; • La transmission des éléments de traçabilité nécessaires pour l’obtention des soutiens des éco-organismes par le SMDO. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d’œuvre, matériels, transports, frais divers d’entretien et d’amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du SMDO. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville: Lacroix Saint Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344096711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: PARC TERTIAITE ET SCIENTIFIQUE RUE BELLUM VILLARE
Ville: LACROIX-SAINT-OUEN
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 333440967
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Département: Trribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta@amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 333332233
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 20bcd83e-5532-44be-bb28-f0694c289a44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:04:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407188-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
